CAF : Être auto-entrepreneur = ne plus avoir droit aux APL ?

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Marylou
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CAF : Être auto-entrepreneur = ne plus avoir droit aux APL ?

Messagepar Marylou » 16 mars 2017, 15:59

Bonjour à tous,

Je viens ici vous rapporter ma situation avec un brin de désespoir, et surtout, une bonne dose d'incompréhension !!
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer, et si des personnes se trouvent être dans la même situation, je les remercierais de me contacter afin que l'on puisse (peut-être) adresser un courrier signé par plusieurs personnes.

Voici mon cas :
J'ai 25 ans, je vis seule dans un appartement à Lyon depuis septembre 2016, je suis étudiante (cours par correspondance) et à la fois auto-entrepreneur depuis avril 2016.
Suite à mon emménagement et à la constitution de mon dossier pour les APL, la CAF m’a donné des APL à hauteur de 258 € par mois pour un loyer de 678 €.
Jusqu’ici, pas de souci.
Seulement, lorsque ma régie (qui perçoit les APL pour moi) me fait parvenir ma quittance de loyer en février, je découvre que je dois payer 678 € et non pas 420 € comme j’en avais l’habitude (678-258). Mauvaise surprise. Mais j'imaginais à ce moment-là que c'était une simple erreur.
Je me rends donc sur mon espace de la CAF, je constate que mes revenus 2015 sont à 0. Je découvre aussi avec stupeur sur mon espace la raison de la suspension de mes APL : Vos ressources 2015 sont supérieures au montant fixé par décret.

-> Quelqu’un pourrait-il m’expliquer comment le fait de gagner 0 € est supérieur au montant fixé par décret ?

Je contacte un technicien de suite qui me dit qu’en effet, il y a sûrement eu une erreur, que je devrais conserver mes APL. Il me dit que je serai recontactée sous 48h à 72h.
Une semaine s’écoule, rien. Je les rappelle, et là on me dit : ‘’ Ha non on vous a dit n’importe quoi, on vous recontacte sous 7 jours ouvrés. ‘’ Très bien, patience…
Une quinzaine de jours après ce deuxième coup de fil, je reçois un courrier concernant cette fameuse évaluation forfaitaire. Et là, je découvre que puisque mes ressources 2015 sont inférieures à 1015 fois le SMIC (on passe de ressources supérieures à inférieures en quelques semaine, oui oui) et que j’exerçais une activité de travailleur indépendant le mois précédant l’ouverture de mes droits, je n’ai plus droit à mes APL.

-> Quelqu’un comprend-t-il la logique ?

Ce matin, je me rends à la CAF pour un rdv physique, et là, on m’apprend (tenez-vous bien) que EN TANT QU’AUTO-ENTREPRENEUR, SI J’AI UN CHIFFRE D’AFFAIRES DE 0 EN NOVEMBRE 2016, JE POURRAIS CONSERVER MES APL. SI J'AI RÉALISÉ UN CHIFFRE D'AFFAIRES SUPÉRIEUR À 0, C'EST MORT.
Or, ce n’est pas le cas, j’ai gagné 400 € en novembre 2016, ce qui me supprime tous mes droits aux APL pour l’année 2017. Je tiens à préciser qu’au cours de l’année 2016, mes revenus s’élèvent à environ 6500 €. Lissé sur l’année, cela nous amène à un revenu mensuel de 540 € (pour payer un loyer de 678€, j’ai puisé dans mon épargne et demandé de l’aide à mes proches pour pouvoir vivre). Alors CERTES, j’ai gagné 400 € en novembre, mais j’ai fait de nombreux mois à 0 €. Manque de bol, ça ne change rien...

-> Je n’arrive pas à comprendre comment une personne vivant seule et gagnant 6500 € en un an peut avoir ses aides supprimées ?
D’un côté on me fait comprendre que je suis ‘’ trop riche ‘’ et qu’on me supprime mes aides, puis on me dit deux semaines plus tard que je suis ‘’ trop pauvre ‘’ pour enfin me dire que si je n’avais pas gagné d’argent en novembre (et UNIQUEMENT en novembre) j’aurais conservé mes aides.

La technicienne de la CAF m’a conseillé de faire un recours même s’il y avait peu d’espoir car ‘’ C’est la loi, même si c’est injuste, c’est comme ça ! Moi non plus je ne comprends pas ‘’. Les gens qui bossent à la CAF ne comprennent pas eux-mêmes le fonctionnement du système qui les emploie…

Il y a un profond problème, non ?
Si quelqu’un a une réponse à m’apporter ou des conseils ou si quelqu'un est dans une situation similaire, je suis preneuse !

Un grand merci à tous ceux qui m’auront lu jusqu’ici !

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