[Répondu] Evaluation forfaitaire & ACCRE ASS CAF

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Allan
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[Répondu] Evaluation forfaitaire & ACCRE ASS CAF

Messagepar Allan » 28 mars 2017, 23:07

Bonjour,

En faisant des recherches (infructueuses) sur le Net, je suis tombé, à plusieurs reprises, sur votre site ou de nombreuses questions trouvaient des réponses.

Je souhaitais donc avoir vos lumières sur 2 points :

Le premier concerne l'évaluation forfaitaire.
Au 1er Janvier 2017 la CAF a modifié nos aides sur la base notre déclaration de revenu 2015.
Les revenus de 2015 était largement supérieur à ceux de 2014 et 2016 et j'ai cru comprendre sur le site de la CAF qu'au cas ou les revenus pris en charge sur 2015 ne reflétaient pas à la réalité, il était possible de demander une évaluation forfaitaire pour le calcul des aides de 2017.
Après X appels et réponses contradictoires, le dernier conseiller qui m'a appelé m'informe que cela n'est possible que pour les revenu qui en 2015 était sous le seuil (9754€ janvier 2017).
En gros, comme il est plus que probable que vous touchiez plus que 9754 alors on réévalue (pour donner moins), mais si vous touchez moins on ne le fait pas. (ne sachant si ce seuil est valable pour une personne seule ou un foyer?)
Est-il possible de me confirmer cette aberration ?

Deuxième point concerne la prise en compte dans le calcul de la prime d'activité des ressources lié à l'ACCRE ASS.
Ma femme à toucher l'ACCRE ASS lors de la création de son Auto-entreprise et pole emploi avait informé que nous devions demander la prime d'activité lorsque l'ACCRE s'arrêtera.
Toujours après X appels et réponses contradictoires, le dernier conseiller m'informe que l'ACCRE ASS (bien spécifique, pas l'ACCRE seule) étant versé directement au bénéficiaire est considéré comme un revenu (et donc pas comme une aide) et donc pris en compte dans le calcul de la prime.
De nouveau je trouve injuste qu'une ressource (considéré comme aide ou revenu) qui est voué à s'arrêter soit prise en compte.
Est-il possible de me le confirmer aussi?

J'essayé de faire simple car au final ce sont 2 réponses qui doivent être oui ou non.
Si le dernier conseiller a raison, ok mais comme le dossier complet est beaucoup plus compliqué (j'ai bataillé 8 mois pour récupérer mon dut suite à leurs nombreuses erreurs), je veux être sur qu'ils ne me mènent pas en bateau pour clore et éviter de me devoir me verser ce qui reste.

Merci pour votre aide.
Allan

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Nicolas
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Re: Evaluation forfaitaire & ACCRE ASS CAF

Messagepar Nicolas » 29 mars 2017, 06:33

Bonjour.

Allan a écrit :En faisant des recherches (infructueuses) sur le Net, je suis tombé, à plusieurs reprises, sur votre site ou de nombreuses questions trouvaient des réponses.

8-) Super ! C'est qu'on n'est pas si mauvais que ça en fin de compte...

Au 1er Janvier 2017 la CAF a modifié nos aides sur la base notre déclaration de revenu 2015.
Les revenus de 2015 était largement supérieur à ceux de 2014 et 2016 et j'ai cru comprendre sur le site de la CAF qu'au cas ou les revenus pris en charge sur 2015 ne reflétaient pas à la réalité, il était possible de demander une évaluation forfaitaire pour le calcul des aides de 2017.

Ah non, c'est impossible. C'est même carrément l'inverse : Dans certaines conditions, si tes revenus sont inférieurs à un plancher alors la CAF impose (en fait c'est la Loi qui l'impose et la CAF qui l'applique) une évaluation forfaitaire en multipliant par 12 le bulletin de salaire concerné pour considérer que c'est le revenu annuel en remplacement des ressources réelles.
Mais on ne peut jamais demander à bénéficier d'une évaluation forfaitaire en remplacement des ressources trop importantes pour bénéficier d'une aide.


le dernier conseiller m'informe que l'ACCRE ASS (bien spécifique, pas l'ACCRE seule) étant versé directement au bénéficiaire est considéré comme un revenu (et donc pas comme une aide) et donc pris en compte dans le calcul de la prime.
De nouveau je trouve injuste qu'une ressource (considéré comme aide ou revenu) qui est voué à s'arrêter soit prise en compte.

En fait, ce n'est pas tout à fait ça non plus...
D'abord aide pécuniaire, revenu ou autre, c'est une ressource de manière générale et elle est donc prise en compte.
Cependant, si ce revenu cesse, et qu'il n'en existe pas de substitution, alors la CAF cesse d'en tenir compte dans le calcul des prestations.
Il n'y a qu'un point : anticipe d'un trimestre cette prise en compte d'information en justifiant par toi-même à la CAF que l'ACCRE cesse à telle date. A compter du mois suivant la CAF n'en tiendra pas compte dans le calcul de la PPA sans attendre la régularisation du trimestre suivant quand elle verra qu'il n'y a plus de ressource.


je veux être sur qu'ils ne me mènent pas en bateau pour clore et éviter de me devoir me verser ce qui reste.

Ca c'est également une légende urbaine qui a la vie dure : les agents de la CAF ont comme consigne d'ouvrir tous les droits sans restriction et non pas tenter de faire des économies ou je ne sais quoi.
"L'esprit" de la CAF est plus de payer le plus possible (le mieux possible est plus approprié) que le moins possible.
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Re: Evaluation forfaitaire & ACCRE ASS CAF

Messagepar Allan » 29 mars 2017, 12:59

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
Concernant l'évaluation forfaitaire, en recherchant ce matin les infos que j'avais eut, je tombe par exemple sur ça (je sais ce n'est pas récent mais la réponse correspond à mon idée (à la hausse comme à la baisse dans des cas exceptionnels)) :
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 16472.html
Si ce n'est pas possible, tant pis, mais je tenais à en être sûr.

Concernant l'ACCRE ASS, nous avons fournit le document stipulant la fin de cette aide qui n'a pas de substitution. On nous l'a d'abord refusé puis validé et de nouveau refusé. Le dernier conseiller à même envoyé les infos (cf doc joint) pour nous confirmer ses dires.
Je lui ai posé toutes les questions et donné les infos mais pour lui, le fait que cela s'arrête sans substitution (le revenu d'auto-entreprise n'est pas une substitution puisque déjà existant) n'a rien à voir dans sa prise en compte pour la prime.

Concernant la légende Urbaine, je veux bien croire que l'esprit est de payer le plus possible et je suis heureux de pouvoir avoir accès à des aides, mais les faits sont simples pour moi, si il ne le font pas exprès c'est que vraiment (mais vraiment!!!) il embauche du personnel qui n'a pas eut son brevet des collèges (voir moins) car je bataille depuis Septembre 2016 avec des personnes qui ne savent pas appliquer une formule simple (j'ai fait mon tableau sous Excel dès le début qui me donnait depuis Septembre les chiffres qu'ils ont appliqué en février seulement!!), qui collent des revenus dans les mauvaises cases, qui s'évertue à intervertir les revenus de ma femme et les miens, qui me donne des informations par téléphone qu'ils n'appliquent pas (je reçoit une lettre 1 semaine après mon entretient qui stipule totalement l'inverse de ce qui à été vu), ils appellent sur un téléphone que j'ai à 3 reprises indiqué comme non utilisé pour me mettre sur le répondeur que je n'ai plus droit à rien (et comme on ne peux pas rappeler les techniciens, rebelote appel conseiller de base qui ne peux rien faire et qui m'invite à attendre 48H d'être rappeler- le pire c'est que lorsque la réponse va dans mon sens, là ils ne se trompe pas de numéro?!), je ne peux pas avoir accès au infos sur le site de la CAF car avec toutes les modifications, mon compte est "instable" et m'oblige à attendre 2 semaines et demi car pas de modification possible et au bout des 2 semaines, exactement au même point. Il me colle ensuite les revenus d'auto-entreprise de ma femme en revenu non professionnels (alors qu'avant c'était bon mais suite à une demande pour un autre soucis, me modifie ce point sans raison?!). Je vous assure que si je n'avais pas insisté à de nombreuses reprises il y a plus de 1500€ (RSA, Prime d'activité, prime de Noël, ALF et complément familiale modifié) qui passait à la trappe (je connais des personnes découragées par le travail et le nombres d'heures à passer au téléphone qui n'ont pas réclamé leurs dût). Je ne peux pas faire ma déclaration trimestriel via le site car mon compte est "buggé" et lorsque j'envois en papier ils ne prennent que la moitié des infos et les intervertissent. Je me suis vraiment demandé si ce n'était pas fait exprès pour décaler des montants, augmentant la dette de l'état de 2016, sur 2017 (si on multiplie mes montant par X allocataires cela fait de grosses sommes qui ne seront pas imputé au bilan du président actuel).

Malgré le pavé, je n'ai pas noté tout les soucis (surtout ceux lié à mon statut de gérant de SARL pour lequel le conseil départemental à fournit les revenus d'activités à prendre en compte et qu'il a semblé difficile aux techniciens CAF de comprendre!!)

Pour finir, au vu de votre réponse concernant l'ACCRE ASS (j'insiste ACCRE ASS et pas ACCRE tout court car c'est la dessus que le technicien CAF se base pour le prendre en compte), je me dit qu'il ne devait peut-être pas le prendre en compte vu qu'il n'y a pas de substitution et si c'est le cas, comment expliquer qu'il ne sache pas?

Merci pour la réponse concernant l'ACCRE ASS mais pouvez-vous me confirmer par un oui ou un non sur la prise en charge ou pas de cette ressource qui, papier à l'appuie se terminais au 31/08/2016 sans aucune substitution?

PS : alors que j'écrit ces lignes, je viens de recevoir un courrier de la CAF qui me demande de compléter l'imprimé des non salariés non agricole pour me permettre de continuer à percevoir le RSA alors que tout à été vu avec le technicien par téléphone et que j'ai bien sur le site de la CAF "Votre déclaration de ressources trimestrielles RSA a été traitée le 06/03/2017." ???

Merci
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Re: Evaluation forfaitaire & ACCRE ASS CAF

Messagepar Allan » 05 avr. 2017, 11:18

Bonjour,

Personne ne peux me confirmer si dans mon cas l'ACCRE ASS est bien à prendre en compte ? (compte tenu de la réponse de Nicolas "ce n'est pas tout à fait ça non plus")
Concernant l'évaluation forfaitaire, le lien que j'ai mis a t'il valeur dans le cadre de ce type de demande ?

Merci

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Re: Evaluation forfaitaire & ACCRE ASS CAF

Messagepar Nicolas » 07 avr. 2017, 06:22

Bonjour.

Je finis par me perdre dans tes explications.
Désolé, c'est évident pour toi, mais moi je prends le train en marche.

Tu as eu droit à l'ACCRE ASS lors de ta création d'auto-entreprise.
L'ACCRE ASS a cessé en août 2016 et aujourd'hui, tu n'as plus de revenu.
OK?
Mais quelle est ta situation professionnelle ? Est-ce que tu as cessé d'être auto-entrepreneur ou tu l'es encore ?
(Juste comme ça, au passage, tu dépends de quelle CAF ?)
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Re: Evaluation forfaitaire & ACCRE ASS CAF

Messagepar Allan » 07 avr. 2017, 10:56

Bonjour,

Pas de soucis je voulais que l'on comprenne mon doute en expliquant nos déboires.

C'est ma femme qui a eut droit à l'ACCRE ASS qui s'est terminé le 31 Août 2016 dans le cadre de la création de son auto-entreprise.
Ma femme déclare ses revenu à l'URSSAF depuis le 1 Septembre 2015, date de création de son auto-entreprise et elle touche un petit revenu de cette activité qui aujourd'hui est bien complété par la Prime d'activité mais qui nous à été refusé pour Septembre/Octobre/Novembre 2016 en vertu des infos noté sur le documents que j'ai joins qui, selon le technicien CAF, confirme que cela doit être compté en plus des revenus de son activité (donc vous imaginez bien que dans ce cas (avec les montant de base utilisé par la CAF), il est peu probable pour toute personne touchant cette aide en plus des premiers revenus, fruit de son labeur, d'avoir la prime d'activité.
Elle travail toujours et il y a bien eut une progression entre l'année 2015/2016 et l'année 2016/2017.
CAF de l'Aisne

Merci

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Re: Evaluation forfaitaire & ACCRE ASS CAF

Messagepar Allan » 19 avr. 2017, 10:26

Bonjour,

Voici bientôt 15 jours que j'ai posté ma dernière réponse et malheureusement, je pense que l'on ne peux pas me donner de réponse.
A moins que l'absence de réponse sous-entend que la décision de la CAF soit valide mais j'aurai aimé une réponse clair de votre part si cela était possible (parce qu'un "ce n'est pas tout à fait ça" ne me donne pas de réponse) : Est-ce que l'ACCRE ASS qui se termine, preuve à l'appuie, le 31/08/2016 doit être compté dans les revenu pris en compte pour la prime d'activité de septembre à novembre?

En 2 mais moins important : que pensez-vous du lien concernant l'évaluation forfaitaire qui, lorsque je le relit, confirme que cette évaluation peut se faire lorsque baisse des revenus.

Merci de bien vouloir, et de pouvoir, me donner une réponse plus clair.

Cordialement
Allan

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Re: Evaluation forfaitaire & ACCRE ASS CAF

Messagepar Nicolas » 21 avr. 2017, 06:10

Bonjour.

Allan a écrit :Elle travail toujours

C'est le fait qu'elle travaille toujours qui fait que l'ACCRE soit considérée dans le calcul du RSA.
S'il n'y avait pas eu de revenu de substitution, et les revenus d'auto-entrepreneur en sont, on aurait pu les neutraliser dans le calcul dès le mois de fin de perception, mais pas dans ce cas particulier de poursuite d'activité.

Par contre, à compter du trimestre suivant, elle ne sera plus comptée, (cette indemnité chômage) puisqu'il n'y en a plus.


Quant à l'évaluation forfaitaire, je suis formel, elle n'existe pas dans le sens que tu décris.
Elle est pratiquée lorsque les revenus de référence sont inférieurs à un certain plancher uniquement.
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Re: Evaluation forfaitaire & ACCRE ASS CAF

Messagepar Allan » 21 avr. 2017, 12:07

Merci,

Merci de m'avoir donné une explication fiable de la raison de la prise en compte de l'ACCRE.
En effet je n'avais pas pensé que le revenu d'activité pouvait être considéré comme une continuité de l'ACCRE en plus du revenu de l'activité elle-même.
Pour l'évaluation forfaitaire, j'aurai aimé que le texte que j'avais trouvé pouvait être valable mais bon c'est comme çà. Merci, aussi, d'avoir confirmer l'information CAF.

Bonne continuation à toute l'équipe.
Je met le sujet comme résolu.

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Vous avez répondu à mes questions

Messagepar Résolu [BOT] » 21 avr. 2017, 12:09

Bonjour Allan

Nous sommes heureux d´avoir répondu à vos questions.

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