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Bonjour.

Nous reprenons ici l’article de Rafaele RIVAIS, journaliste au Monde. Nous vous invitons à vous abonner à son blog si ce n’est pas déjà fait.

LesArnaques.com se rebaptise Net-Litiges.fr

Sans titreFini, la provocation !
Le site LesArnaques vient de se rebaptiser Net-Litiges. Cette dénomination neutre devrait lui éviter les procès pour « parasitisme ».
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Net-Litiges.fr reste, comme LesArnaques.com, un site dédié aux consommateurs. Il continue à proposer gratuitement de la médiation avec quelque 400 professionnels; il maintient son forum d’entraide, sur lequel il est possible de poster des messages, classés par rubriques (immobilier, banque, téléphonie…).
Comme par le passé, l’association qui le gère se réserve la possibilité de regrouper les plaintes concernant un même professionnel, et de les transmettre à la DGCCRF. Elle peut aussi dans certains cas prendre à sa charge les frais de justice nécessaires pour qu’un adhérent se défende, et lui demander de les rembourser en cas de succès.

Mais en adoptant une dénomination neutre, elle espère échapper aux nombreux procès pour parasitisme que lui font les avocats spécialistes en e-réputation, du fait du rapprochement du mot « arnaques », synonyme d’escroquerie,  et du nom de l’entreprise visée, sur le web.

L’association LesArnaques.com a pourtant gagné tous ses procès pour parasitisme, notamment celui que lui a intenté devant la cour d’appel de Montpellier Le Partenaire Européen, une société qui se propose de diffuser des petites annonces immobilières en France et à l’étranger. Elle lui reprochait de faire une utilisation abusive de sa dénomination sociale dans ses pages comme dans le code source de son site, et ainsi d’améliorer le référencement de ses messages dans les pages des moteurs de recherche – autrement dit, de vivre à ses crochets.

Le 14 novembre 2012, la cour d’appel a dit que « l’usage du nom commercial de la société appelante dans l’espace de discussion qui lui est consacré sur le site de l’association intimée, participe d’un projet qui n’est pas illégitime« .

Mais surtout, « la société Le Partenaire Européen qui affirme ne pas vouloir remettre en cause la finalité même de cette association, ne saurait se plaindred’un usage abusif de son nom par l’association intimée, à le supposer démontré, et contraindre ainsi cette dernière à retirer son nom commercial dans diverses adresses Url énumérées au dispositif de ses écritures ».

En effet, « cette société a elle-même œuvré pour la mise en place d’une adresse mail dédiée à la réception des réclamations éventuelles de ses clients ainsi exprimées dans des messages postés sur le forum “lesarnaques.com”, convenant de fait qu’elle ne pouvait empêcher les consommateurs de s’exprimer librement sur le forum de l’association intimée en évoquant leurs éventuelles difficultés rencontrées avec la société appelante, à la condition, certes de le faire dans des limites n’outrepassant pas la simple liberté d’expression ».

De même, « c’est à bon droit que les premiers juges ont considéré que l’optimisation par l’association intimée de son site en vue de faciliter l’accès des internautes aux informations, échanges et discussions qu’il contient, ne constituait pas un procédé déloyal visant à tirer profit de la notoriété de la société appelante par un usage abusif de son nom, la fréquence de l’usage de ce nom comme les mécanismes de référencement étant de la seule responsabilité des moteurs de recherche, en l’espèce de Google.fr ».

La Cour de cassation a validé l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier sur ce point, le 11 mars 2014.

« On gagne tous nos procès, y compris ceux en diffamation », précise Vivette Fernay, porte-parole de l’association, « mais ils nous coûtent trop cher en frais d’avocat, surtout que les parties condamnées traînent les pieds pour nous verser l’argent qu’elles nous doivent. »
Au lendemain de l’arrêt de la cour de Montpellier, qui lui a donné raison sur l’accusation de parasitisme, mais tort sur l’accusation de diffamation, l’association a été condamnée à payer 11 000 euros au Partenaire européen. Elle a fermé son forum un week-end, pour alerter le public et lancer un appel aux dons.
Elle s’est pourvue en cassation, et a gagné, ce qui lui a permis d’obtenir 3 000 euros d’article 700 (frais d’avocat), mais un nouveau procès doit se tenir devant la cour d’appel de Lyon.

L’association est animée par des bénévoles (Nicolas Bataille, ancien trésorier, vient de succéder à Joël Guillon, au poste de président). Les principales recettes dont elle bénéficie sont des recettes publicitaires liées à son audience. Elle ne revendique que 500 adhérents payants.

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