Et la diffamation dans tout ça ?

L’excellente journaliste blogeuse du Monde, Rafaële RIVAIS nous sensibilise une fois de plus sur les difficultés de s’exprimer aujourd’hui sur le Net.rafaele

Nous souhaitions vous transmettre le contenu de son dernier article à ce sujet et que vous pouvez retrouver sur son blog.

Les clients qui enragent de ne pas être livrés du canapé qu’ils ont payé, ou de ne pas être remboursés du matériel qu’ils ont rendu à leur opérateur, finissent souvent par exprimer leur mécontentement sur un forum de consommateurs. Mais, peuvent­ils, même protégés par un pseudonyme, tenir des propos ven­geurs sans être inquiétés ?

Pas vraiment: nombre de profes­sionnels, peu flattés par ces commentaires, attaquent soit le directeur de la publication du site sur lequel ils les ont postés, soit les auteurs eux­-mêmes. Ils les poursuivent pour injure ou diffamation, deux délits prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. « Si l’internaute écrit que “le gérant de telle société est un escroc parce qu’il promet un rendement miri­fique pour des panneaux photovoltaï­ques orientés plein nord”, il commet une diffamation, dit Me Guillaume Sauvage, spécialiste du droit de la communication. S’il écrit seulement que “c’est un escroc”, sans plus de préci­sions, il commet une injure. »

Les modérateurs des forums suppri­ment donc, d’emblée, les termes inju­rieux tels qu’«arnaque», «escroc» ou «voleur». Le forum LesArnaques.com, qui censurait ces termes – tout en gardant lui­-même une dénomination péjorative –, vient de se rebaptiser, de manière plus neutre, Net-Litiges.fr (*). Ses ennuis sont-­ils terminés pour autant ? Rien n’est moins sûr. Nombre de gérants de sociétés n’apprécient guère les avis négatifs que laissent les internautes sur les fo­rums de consommateurs. « Désormais, les principales procédures aux­ quelles nous devons faire face ne viennent plus des articles de notre ma­gazine, pourtant poils à gratter, mais des messages sur le forum ! », s’exclame Thomas Laurenceau, rédacteur en chef du magazine 60 millions de consommateurs. Et, à l’UFC ­Que choisir, qu’en est-­il ? « Même constat », nous fait savoir le service de presse.

M. Laurenceau observe que « certains avocats semblent même s’être fait un commerce de l’envoi de lettres de mise en demeure aux directeurs de la publi­cation»: ils les facturent à leurs clients, même s’ils savent que les in­ternautes peuvent prouver leur dire.

« Nous passons un temps fou à leur ré­pondre !, indique-­t-­il. Néanmoins, nous ne souhaitons pas supprimer le forum – qui reçoit 300 000 visiteurs uniques par mois –, parce qu’il nous apporte des informations précieuses, et que nous nous devons de favoriser l’expression des consommateurs. »

« LES EXAGÉRATIONS SANCTIONNÉES »

Me Sauvage constate que « les juges protègent la liberté d’expression des consommateurs ». La 17e chambre cor­rectionnelle du tribunal de grande instance de Paris a ainsi relaxé Ju­lien A., poursuivi pour diffamation par l’Européenne de protection juri­dique (EPJ), filiale de Generali, en février 2014. Il l’avait qualifiée de « la­ mentable prestataire », sur plusieurs forums, parce qu’elle avait mis un mois et demi à répondre à sa de­mande d’assistance, qui plus est né­gativement. Le tribunal a jugé que ses propos « ne contiennent que la criti­que, particulièrement vive, des presta­tions fournies par l’EPJ ».

«Les juges, toutefois, sanctionnent les exagérations, comme celle qui con­siste à faire croire, sans preuve, que tous les consommateurs sont victimes d’une même pratique, ou les accusations qui n’ont rien à voir avec le litige », précise M Sauvage. C’est ainsi que Nicolas D., malheureux client d’un mandataire automobile, Eurocarline, géré par la société ElectroClim, a été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à cette dernière.

En mars 2013, il lui avait commandé – et payé – un véhicule d’occasion, qui devait être livré sous dix semaines. En janvier, il ne l’avait toujours pas reçu. Il avait alors publié sur Forum­Auto. com un message qui faisait état de son impatience – « vous feriez mieux de me rembourser au lieu de continuer à vous moquer du monde » – ainsi que quatre autres qui accusaient la société de publier de faux avis positifs sur In­ternet. Le premier s’est inscrit dans le « droit de libre critique des produits et services d’une société ». Les autres ont été jugés diffamatoires, car Nicolas D. ne peut pas les justifier.

Les juges n’apprécient pas non plus les excès de langage. Ceux du tribunal de grande instance de Montpellier ont ainsi condamné Jean­Luc G. à ver­ser 3500 euros à une société, ALC Vil­las, et son gérant, pour avoir publié des propos diffamatoires sur un blog, en 2011. Il mettait en garde le public contre ALC Villas. Cette société avait été créée avec les deux mêmes asso­ciés que BCA Constructions, qui avait construit sa maison en commettant quantité de malfaçons pour lesquelles elle n’était pas assurée, avant de faire faillite. Jean­Luc G. avait notamment écrit: «Comment changer de société pour continuer de voler les clients sans être inquiété. C’est aussi simple que de [commettre] un meurtre et d’avoir une nouvelle identité pour ne pas répondre de ses actes. » Le tribunal n’a pas goûté sa métaphore. Il la lui a fait payer. Chèrement.

 

* : NDLR : L’association LesArnaques.com n’a pas été rebaptisée Net-Litiges. Les deux associations coexistent, et n’ont aucun lien juridique. Le seul point commun est qu’une grande partie de l’équipe administratrice de la première association, vouée à disparaître, a créé Net-Litiges.fr.

3 Comments

    • Attention, ce n’est pas tout à fait ce que dit le magistrat. Il précise que le message en question n’existe plus au moment du jugement, et que dès lors il n’y a pas de trouble manifeste qui lui permette de référer. Une action au fond reste possible.

      • il y a plusieurs messages sur la page, celui dont vous parlez n’a jamais été enlevé de la page mais était bien trop ancien pour du référé.
        par contre, il y a les autres messages qui eux étaient récents au moment du jugement que le juge n’a pas trouvés répréhensibles.

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