L’Assurance Scolaire, l’accident scolaire

Tous les ans, beaucoup de parents se posent la question : faut-il souscrire une assurance scolaire pour mon enfant ?

 

Est-elle obligatoire ou facultative ?

 

 

Obligatoire : 

  • Pour toutes les activités dites « de découverte » (visite de musée, classes de découverte, séjour linguistique, etc, …) De manière générale : tout ce qui se situe en dehors de l’enceinte de l’école.
  • Pour la cantine et pour toutes les activités organisées par les communes après le temps scolaire. De manière générale, pour tout ce qui se situe en dehors de la classe.

Facultative :

Pour toutes les activités scolaires obligatoires inscrites sur l’emploi du temps de l’enfant,  y compris les sorties à la piscine ou les déplacements au gymnase.

Que couvre cette assurance ?

A minima, tous les dommages causés ou subis par l’enfant scolarisé.

Auprès de qui la souscrire ?

  • votre assureur habituel,
  • ou bien par adhésion à un contrat groupe proposé par une association de parents d’élèves ou par un établissement d’enseignement privé.

 

Attention :

Vérifiez auparavant que vous n’avez pas déjà une garantie équivalente dans un contrat d’assurance que vous possédez déjà. Par exemple, la garantie responsabilité civile de l’assurance multirisques habitation a le même objet que la garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire.

Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie par exemple) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l’enfant.

 

A lire également,  la Circulaire officielle concernant les sorties et voyages scolaires dans le Secondaire.

 

L’ACCIDENT SCOLAIRE

Nous le redoutons tous. Voici la ligne à tenir en cas d’accident scolaire. Il s’entend comme tout événement qui entraîne des dommages corporels nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation chez un élève à l’occasion des activités scolaires.

Déclaration de l’Etablissement scolaire

Tout accident causé ou subi par un élève pendant qu’il se trouve sous la surveillance d’un membre de l’enseignement public ou privé sous contrat, est susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat.

Il est donc nécessaire d’établir systématiquement une déclaration dès que l’accident survient,

Le rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet, précis et explicite possible et doit permettre d’établir les circonstances exactes de l’accident.

Aucun frais médical n’est pris en charge par l’Etat. Les familles sont invitées à contacter directement leur compagnie d’assurance.

Formalités administratives 1er degré

Une fois complété et signé, le rapport d’accident, accompagné du certificat médical, est adressé, sous 48h, à l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription qui le retransmet à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale après avoir apposé son avis et son visa.

Formalités administratives 2d degré

Un exemplaire de la déclaration d’accident est conservé par l’établissement, un autre est envoyé à la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale dans les 48 heures qui suivent l’accident.

La déclaration doit être accompagnée du certificat médical ou du bulletin d’hospitalisation.

Communication aux familles

Sur demande des parents ou du responsable légal de l’enfant, (victime ou auteur de l’accident), la déclaration d’accident est communicable par le chef d’établissement dans un délai maximal d’une semaine.

Les mentions mettant en cause tiers, notamment l’identité des témoins, ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée telles que les nom, adresse et coordonnées d’assurance des parents de l’enfant auteur seront occultées.

Si les parents d’un enfant victime d’un accident scolaire souhaitent obtenir des informations complémentaires, le directeur recueille préalablement l’accord des parents de l’enfant auteur du dommage.

En cas de refus persistant, les parents de l’enfant victime pourront obtenir toute information utile dans le cadre de l’enquête diligentée par le juge, dans l’hypothèse où ils décideraient de porter plainte.

Durée de conservation des documents

En application de l’instruction n° 2005-003 du 22 février 2005, les dossiers des accidents scolaires doivent être conservés 30 ans à compter de la date de l’accident.

Référence