Vérifier la Validité d’une Entreprise

Les achats matériels sur Internet représentent une part de plus en plus importante des transactions commerciales aujourd’hui.
D’après l’Observatoire des Usages Internet de Médiamétrie, 34,7 millions d’internautes ont effectué des achats sur Internet au 1er trimestre 2015 soit 846 000 de plus qu’il y a un an (+3%).
9,4% d’internautes se rendent sur le top 5 des sites de drive en France au premier trimestre 2015 contre 8,9% au premier trimestre 2014.Or, nous avons tous eu cette angoisse au moment de la validation de la transaction : « Est-ce que tout est OK ? » …

Quelles sont les précautions à prendre lors d’un achat sur Internet ? En voici une petite part.
La liste, n’est pas exhaustive, mais le maître-mot est « bon sens ! ».

QUALITY- SERVICE-SATISFACTION Tag Cloud (customer thumbs up)Tout d’abord l’aspect du site visité.
Est-il acceptable visuellement? Donne-t-il un sentiment de professionnalisme ou au contraire d’un site « amateur » ?
Il est évident qu’une grande enseigne a les moyens logistiques et financiers de mettre en ligne un site irréprochable. Sans avoir leurs moyens techniques, les petites entreprises -voire les sociétés unipersonnelles- y consacrent un budget conséquent.
Un site qui semble fait « à la va-vite », sans soin ni finesse, doit alerter. Si un professionnel n’a pas l’image d’une société sérieuse, il est fort probable qu’elle ne le soit pas réellement.

Comporte-t-il des erreurs, notamment d’orthographe, qui doivent nous mettre la puce à l’oreille ?
La coquille, inacceptable sur le site d’Apple, peut arriver sur celui de la petite SARL Brestoise qui vend ses spécialités gourmandes. Mais si ces fautes devaient être trop nombreuses, méfiance…
Pas tant qu’une personne un peu moyenne en français ne soit pas bonne commerçante, mais on peut penser -et la pratique le vérifie- qu’un site frauduleux ne s’embête pas (faute de moyens) avec les règles de grammaire.

Comporte-t-il des liens morts, ou des photos en décalage avec les produits ?
Les grandes enseignes de VPC par exemple, ont une réelle armée de webmestres qui interviennent quasi en temps réel sur leur site pour mettre à jour toutes les données qui y figurent. Des caractéristiques techniques d’un produit au prix, en passant par l’état du stock.
Tant et si bien que les modifications effectuées chaque minute passent inaperçues.
A contrario, un site qui est mis à jour tous les 36 du mois risque fort d’être l’image d’une enseigne à la santé fragile.
Alors que penser des sites qui renvoient vers des pages inexistantes ou des photos d’iPhone 6 pour illustrer la vente d’un iPhone 4 ? (Je parle ici des sites de vente entre particuliers comme LeBonCoin. Si l’annonce est « bancale », le produit aussi. S’il existe…)

Fait-il figurer l’ensemble des mentions obligatoires ?
Mais quelles sont-elles au fait ? C’est le site vosdroits.service-public.fr qui nous le rappelle :

Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu’ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :
• pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile
• pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social
• adresse de courrier électronique et numéro de téléphone
• pour une activité commerciale : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
• pour une activité artisanale : numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)
• numéro individuel d’identification fiscale : numéro de TVA intracommunautaire
• pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
• nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire
• nom du responsable de la publication
• coordonnées de l’hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone
• pour un site marchand, conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l’offre, coût de la technique de communication à distance
• numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients
Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d’applications doivent :
• informer les internautes de la finalité des cookies,
• obtenir leur consentement,
• fournir aux internautes un moyen de les refuser.
Le manquement à l’une de ces obligations peut être sanctionné jusqu’à un an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

Passé ce premier aspect, le site est-il basé dans le pays de résidence de l’internaute ?
Ce n’est pas une règle en soi de sérieux de l’entreprise, mais un site basé à Hong-Kong sera plus difficilement accessible en cas de litige que notre site Brestois de tout à l’heure. En outre, les règles du droit Français ne s’y appliquent pas forcément ou pas du tout, et le soutien des autorités en cas de problème est alors nul. Quid de la garantie légale du produit acheté ?
Attention toutefois à ne pas faire aveuglément confiance aux codes des pays, parce qu’ils ne désignent que la nationalité de l’hébergeur. (Ce n’est pas parce que vous conduisez une voiture avec une plaque monégasque que vous êtes vous-même monégasque…)

Ensuite, il est important de vérifier la réputation des sites inconnus, ou moins connus que les ténors d’un secteur.
Inutile de rechercher la popularité d’Amazon, par contre il est utile de voir ce que dit Google (ou un autre grand moteur de recherche) de l’enseigne concernée.
Il suffit alors de taper son nom et de regarder les résultats obtenus.
Si en tapant « Biscuits de Maman Brest », (c’est notre biscuiterie de tout à l’heure. Ne cherchez pas, elle n’existe pas, c’est un exemple ! ) les premières occurrences sont négatives (renvoient sur le forum de l’association net-litiges.fr par exemple…) peut-être que cela voudrait dire qu’il y a plus d’internautes / consommateurs mécontents que satisfaits.
A vous de jauger également la pertinence de ces occurrences. Si la première est le site commercial de la société, que le second est l’avis de l’office du tourisme du coin puis que les suivantes n’ont pas grand chose à voir, c’est la preuve d’une dimension très confidentielle de ce site. Cela ne veut pas dire qu’ils n’aient pas la préoccupation du client, mais simplement que la fréquentation du site est faible.

Idem si les occurrences sont vieilles comme Érode. Attendez-vous à ce que le site existe encore, mais que la société non.
Enfin, ne vous alarmez pas d’un avis négatif datant de 2007… Depuis la société a pu évoluer, voire changer d’équipe de direction, ou carrément de secteur d’activité. Et une erreur en 8 ans, ça reste acceptable.

Enfin, essayez de ne pas vous emballer dès que vous tombez sur l’offre promotionnelle du siècle.
Non, non et non, un iPad ne coûte pas 25% moins cher chez ce commerçant que chez ses concurrents.
Oui, oui et oui, l’exclusivité mondiale de cet iPhone 12 est une arnaque !

Et puis, attention aux sociétés qui ont six mois d’existence et qui se prévalent d’une expérience de 12 ans… On le voit encore régulièrement.

Ah, une dernière petite chose… Le siret de l’entreprise ! C’est le numéro personnel et unique de la société. Comme nous l’avons vu plus haut, il s’agit d’une mention obligatoire sur un site.
Alors, prenez 2 minutes (4 si vous n’avez pas l’ADSL ou la fibre…) et regardez sur le site infogreffe si ce numéro de siret correspond bien à une entreprise existante, (et la même que celle dont on parle de préférence…) et qu’elle n’est pas radiée ! Ça s’est déjà vu et ça se voit encore…